Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web de quarivon. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ces conditions régissent votre utilisation du site web quarivon.com et tous les services associés fournis par quarivon.

2. Modification des conditions

quarivon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Les utilisations interdites comprennent, sans s'y limiter :

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, fichiers numériques et logiciels, est la propriété de quarivon ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de quarivon.

5. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe.

quarivon se réserve le droit de refuser le service, de supprimer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.

6. Services d'audit financier

Les détails spécifiques concernant nos services d'audit financier, y compris les tarifs, les délais et les livrables, seront convenus séparément lors de l'engagement formel pour nos services.

En demandant nos services via le site web, vous exprimez un intérêt qui sera suivi par une consultation et une proposition formelle avant tout engagement contraignant.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, quarivon décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou autre découlant de ou lié à votre utilisation ou à votre incapacité d'utiliser ce site ou les services fournis par quarivon, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

Cette limitation s'applique même si quarivon a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir quarivon et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site.

9. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, en Ontario.

10. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Le fait que quarivon n'applique pas strictement une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de ces conditions.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

quarivon
330 Bay St Suite 1400, Toronto, ON M5H 2S8, Canada
Téléphone : +1 (647) 93-52-804
Email : contact@quarivon.com

Dernière mise à jour : 03/11/2025